Fédération syndicale s’adresse à la Cour Supérieure contre le CNESST au sujet des masques N95.
Le risque de transmission aérienne de COVID-19 a été reconnu par l’OMS en juillet dernier après que 239 scientifiques de 32 pays aient publié une lettre ouverte adressée à l’OMS, demandant à l’organisation de réviser ses recommandations sur les coronavirus.
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a annoncé jeudi, dans un communiqué de presse, qu’elle a intenté une action en justice devant la Cour supérieure du Québec contre le CNESST.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, est mandatée par le gouvernement du Québec pour administrer le système de santé et de sécurité du travail de la province. L’organisme est chapeauté par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont sept représentants syndicaux, dont la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville, et le 2e vice-président, Jean Lacharité.
Selon le communiqué de presse, la FSSS-CSN demande à la Cour d’enjoindre (d’interdire un acte ou une action particulière en émettant une injonction/ordonnance de la Cour) au CNESST de ” ne plus se faire dicter unilatéralement ses activités de prévention par des tiers, plus particulièrement par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) “.
La Fédération syndicale affirme que les recommandations de l’INSPQ ne permettent pas de mettre en place les protections nécessaires contre le risque de transmission aérienne du COVID-19.
Le risque de transmission aérienne de COVID-19 a été reconnu par l’OMS en juillet dernier après que 239 scientifiques de 32 pays aient publié une lettre ouverte adressée à l’OMS, demandant à l’organisation de réviser ses recommandations sur les coronavirus.
« Par ce recours, la FSSS-CSN enjoint la CNESST à ordonner aux employeurs de fournir le moyen de protection nécessaire pour protéger la santé et la sécurité du personnel. C’est notamment le cas pour le port du masque N95 pour protéger le personnel contre la transmission aérienne du virus », communiqué de presse FSSS-CSN.
Le recours en mandamus demande à la Cour de déclarer illégale la politique du CNESST consistant à faire des recommandations de l’INSPQ, concernant le port des équipements de protection individuelle (EPI), la norme dans le contexte de la pandémie. La centrale syndicale souhaite plutôt que le tribunal oblige le CNESST à veiller à ce que la loi provinciale sur la santé et la sécurité au travail soit respectée dans tous les lieux de travail.
« Des milliers de travailleuses de la santé et des services sociaux, dans les secteurs publics et privés, ont été infectés par la COVID-19, et certains y ont laissé la vie. De nombreux foyers d’éclosions sont toujours actifs partout au Québec. Nous nous désolons de devoir intenter un tel recours pour forcer la CNESST à jouer son rôle, afin que les travailleuses et les travailleurs soient en sécurité dans tous les milieux de travail et par le fait même, toute la population », explique Judith Huot, vice-présidente de la FSSS-CSN.