Les dispositions locales de la convention collective que cet accord est appelé, n’a pas de date de fin et reste en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles négociations sont entamées.
Les articles ne peuvent pas être négociés individuellement. Une fois que les négociation commence pour un article particulier la totalité de l’accord devient ouvert à la négociation.
Le d’accord local supplément le Contrat National en détaillant comment certains articles de la Convention Nationale sont interprétées localement.
Par exemple, pour l’article 21, Congé annuel (vacances), The National contient comment les vacances sont accumulée alors que le local contient les règles d’application des vacances.
Au début de certains articles de la convention collective locale, vous trouverez entre parenthèses un L, N, ou les deux, ce qui indique si un article particulier apparaît dans les deux accords ou seulement dans l’entente locale.
